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L'Utilisateur s'interdit formellement de :
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Le File Service permet aux Utilisateurs d'envoyer leurs fichiers ECU originaux et de recevoir en retour des fichiers modifiés. MÉCAREMAP met en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la disponibilité du service, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens quant aux délais de traitement. Les fichiers modifiés téléchargeables sont exclusivement destinés au véhicule pour lequel la demande a été formulée. Toute tentative de réutilisation sur d'autres véhicules est techniquement risquée et juridiquement prohibée.
Les fichiers originaux uploadés sont conservés sur nos serveurs sécurisés pour des besoins de sauvegarde et d'historique, sauf demande expresse de suppression par l'Utilisateur (Droit à l'oubli RGPD).
L'architecture du site, sa charte graphique, ses textes, son code source (HTML, CSS, JavaScript), ainsi que les bases de données et les algorithmes sous-jacents, sont la propriété exclusive de MÉCAREMAP et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (Art. L.111-1 et s. CPI). La mention « MÉCAREMAP » et son logo sont protégés à titre de marque de fait. Toute reproduction, extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de nos bases de données, est un délit pénalement répréhensible.
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Version 3.0 — Entrée en vigueur : 06 Juin 2026.