Conditions Générales d'Utilisation
Accès au site et à l'espace client MÉCAREMAP.
OBJET DES CGU : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'accès et l'utilisation de la plateforme web mecaremap.fr, incluant l'espace client sécurisé. La simple navigation sur le site implique l'acceptation inconditionnelle des présentes CGU.
Article 1 — Accès à la Plateforme et Espace Client
L'accès à la vitrine publique du site est libre et gratuit. L'accès à « l'Espace Client » nécessite la création préalable d'un compte utilisateur authentifié. Le compte est strictement personnel, individuel et incessible. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui-même.
MÉCAREMAP se réserve le pouvoir discrétionnaire de refuser une inscription, de suspendre temporairement ou de radier définitivement un compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, d'activités suspectes, de tentatives de piratage, ou d'injonction judiciaire.
Article 2 — Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit formellement de :
- Tenter d'accéder au code source, à la base de données (Supabase) ou à l'infrastructure serveur (OVH) par quelque moyen que ce soit (injection SQL, brute force, exploitation de failles).
- Utiliser des robots d'exploration (scrapers), des spiders ou tout outil automatisé pour extraire massivement des données du site.
- Envoyer, via la messagerie ou tout autre formulaire du site, des fichiers corrompus ou infectés par des logiciels malveillants.
- Tenir des propos diffamatoires, injurieux ou menaçants via le système de messagerie interne (Chat/Support).
- Créer des comptes multiples ou usurper l'identité d'un tiers.
Toute violation de ces interdictions entraînera la clôture immédiate du compte et d'éventuelles poursuites pénales au titre de la Loi Godfrain sur la fraude informatique (Art. 323-1 et suivants du Code pénal).
Article 3 — Propriété Intellectuelle du Site
L'architecture du site, sa charte graphique, ses textes, son code source (HTML, CSS, JavaScript), ainsi que les bases de données et les algorithmes sous-jacents, sont la propriété exclusive de MÉCAREMAP et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (Art. L.111-1 et s. CPI). La mention « MÉCAREMAP » et son logo sont protégés à titre de marque de fait. Toute reproduction, extraction qualitativement ou quantitativement substantielle de nos bases de données, est un délit pénalement répréhensible.
Article 4 — Disponibilité des Services (SLA)
MÉCAREMAP s'efforce d'assurer un accès continu au site (24/7). Toutefois, la responsabilité de MÉCAREMAP ne saurait être engagée en cas de force majeure, de maintenance technique, de mise à jour, ou de défaillance des prestataires d'hébergement (OVH) ou d'authentification (Supabase). Le service est fourni « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite de performance continue ou d'absence de bugs.
Article 5 — Liens Externes et IFrames
Le site intègre des solutions tierces (modules Stripe, iframes Google Calendar, etc.). MÉCAREMAP n'assume aucune responsabilité quant aux politiques de confidentialité ou aux conditions d'utilisation de ces plateformes tierces. L'Utilisateur est invité à consulter leurs propres CGU.
Article 6 — Évolution des CGU
MÉCAREMAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques ou commerciales. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle lors de sa connexion. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 7 — Loi Applicable et Tribunaux Compétents
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, y compris pour les procédures d'urgence, les référés et la pluralité de défendeurs.
Version 3.0 — Entrée en vigueur : 06 Juin 2026.