Politique de Confidentialité
Transparence totale sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
ENGAGEMENT STRICT RGPD : La présente politique de confidentialité est rédigée en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française n°78-17 modifiée. Chez MÉCAREMAP, vos données ne sont jamais vendues, louées, ou cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Vous utilisez l'application mobile Mécaremap (Android / iPhone) ? Ses traitements propres sont détaillés à l'Article 8. Pour supprimer votre compte, rendez-vous sur la page Supprimer mon compte.
Article 1 — Responsable du Traitement
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est l'entreprise MÉCAREMAP (EI), représentée par son Gérant Romain, domiciliée à Ouveillan, 11590, France. Pour toute question relative à vos données, le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté directement via : Contact@mecaremap.fr.
Article 2 — Données Collectées
Nous veillons au principe de minimisation des données (Art. 5c du RGPD). Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
- Données d'identité : Nom, Prénom.
- Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone (utilisé exclusivement pour vous joindre concernant un rendez-vous ou une commande).
- Données relatives au véhicule : Immatriculation, marque, modèle, année, motorisation, et numéro de série (VIN) afin de garantir la compatibilité absolue des fichiers de cartographie.
- Données de connexion et d'usage : Adresses IP, logs de connexion à l'espace client (conservation légale pour la traçabilité en cas d'incident de sécurité).
- Données de transaction : Historique des commandes et des paiements. (Note : Les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par nos prestataires certifiés PCI-DSS, Stripe et Klarna. MÉCAREMAP n'y a jamais accès et ne les stocke pas.)
Article 3 — Finalités et Bases Légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, la collecte de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat (Art. 6-1-b) : Création du compte client, gestion des rendez-vous et des prestations, facturation.
- Le consentement (Art. 6-1-a) : Inscription à la newsletter, utilisation du formulaire de contact, dépôt de cookies non essentiels.
- Le respect d'une obligation légale (Art. 6-1-c) : Conservation des factures et logs transactionnels (obligations fiscales et comptables françaises).
- L'intérêt légitime (Art. 6-1-f) : Lutte contre la fraude, maintien de la sécurité du système d'information.
Article 4 — Sous-traitants et Destinataires
Vos données sont hébergées et traitées dans un environnement hautement sécurisé. Les destinataires se limitent exclusivement à MÉCAREMAP et à nos sous-traitants stricts, liés par contrat de confidentialité :
- Supabase / AWS : Hébergement de la base de données client et authentification (Serveurs situés à Francfort, Allemagne, conformité RGPD).
- OVHcloud : Hébergement web de l'interface (Serveurs en France).
- Stripe / Klarna : Traitement des transactions financières.
- EmailJS / SendGrid : Envoi des emails transactionnels (confirmations de rendez-vous, réinitialisation de mot de passe).
Les prestataires propres à l'application mobile (notifications, assistant IA, identification du véhicule, connexion Google ou Apple) sont listés à l'Article 8.
Aucun transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne n'est opéré sans garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
Article 5 — Durée de Conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation :
- Données de compte client : Conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées pendant 3 ans après inactivité, avant suppression définitive.
- Pièces comptables et factures : Conservées pendant 10 ans, conformément au Code de commerce (Art. L123-22).
- Fichiers de cartographie originaux (ECU) : Conservés sans limite de durée déterminée à titre d'archive technique pour permettre une remise à l'origine ultérieure, sauf exercice explicite du droit d'effacement.
Article 6 — Vos Droits (Art. 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez d'un contrôle absolu sur vos données. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (facturation).
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Refuser à tout moment le traitement de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, envoyez une demande explicite, accompagnée d'un justificatif d'identité (si nous avons un doute raisonnable sur votre identité), à : Contact@mecaremap.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit strict d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 7 — Sécurité et Violation de Données
MÉCAREMAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées (chiffrement TLS, protocoles HTTPS, hachage des mots de passe avec sel cryptographique via Supabase Auth, pare-feu applicatif) pour empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données. En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé pour vos droits, nous nous engageons à le notifier à la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais (Art. 33 et 34 du RGPD).
Article 8 — Application mobile Mécaremap
L'application « Mécaremap » (Android, éditeur MÉCAREMAP, identifiant fr.mecaremap.app) donne accès à votre espace client : rendez-vous, véhicules, devis, factures, messagerie et paiements. Le responsable du traitement reste MÉCAREMAP (Article 1). L'application ne contient aucune publicité, aucun traceur publicitaire et ne revend aucune donnée.
8.1 — Données traitées par l'application
- Compte client : adresse e-mail, nom, prénom, téléphone et adresse d'intervention (chez vous ou au point de rendez-vous convenu). La connexion se fait par e-mail et mot de passe, par code de vérification envoyé par e-mail, ou via votre compte Google ou Apple : dans ce cas, nous ne recevons que votre nom et votre adresse e-mail, jamais votre mot de passe Google ou Apple.
- Véhicules : marque, modèle, motorisation, puissance, année et kilométrage des véhicules que vous enregistrez dans votre garage, et la plaque d'immatriculation lorsque vous l'indiquez pour un rendez-vous ou un devis.
- Recherche par plaque : lorsque vous saisissez une plaque, seule la plaque est transmise à notre fonction sécurisée lookup-plaque (hébergée chez Supabase), qui interroge un service d'identification des véhicules (données du fichier SIV) et renvoie marque, modèle et motorisation. Aucun nom ni coordonnée n'accompagne la plaque.
- Rendez-vous, devis, factures et messages : les mêmes données que sur le site (Articles 2 et 3), synchronisées avec votre espace client.
- Notifications push : si vous les acceptez, un identifiant technique de votre téléphone (jeton Expo / Firebase Cloud Messaging sur Android, Apple Push Notification service sur iPhone) est enregistré avec votre compte pour vous prévenir d'un rendez-vous confirmé, d'un devis, d'une facture ou d'une réponse. Le contenu d'une notification se limite à un court message (par exemple « Rendez-vous confirmé »). Vous pouvez les couper à tout moment dans les réglages du téléphone ; le jeton est supprimé à la déconnexion.
- Paiements : les paiements (acompte, règlement de facture, Google Pay) sont traités directement par Stripe, certifié PCI-DSS. L'application et MÉCAREMAP ne voient jamais votre numéro de carte : nous recevons seulement le montant, la date, l'état du paiement et sa référence.
- Expert IA : les questions que vous posez à l'assistant, avec les derniers messages de la conversation en cours, sont envoyées via notre fonction sécurisée à Mistral AI (France, Union européenne) pour générer la réponse. Elles ne sont pas rattachées à votre compte client. N'y indiquez pas d'informations personnelles (nom, téléphone, plaque) : elles ne sont pas nécessaires pour répondre.
- Photos : l'accès à l'appareil photo et à la galerie n'est demandé que si vous choisissez d'ajouter une photo ; seules les photos que vous sélectionnez sont envoyées.
- Diagnostic technique : le modèle du téléphone et la version du système peuvent être utilisés pour afficher l'application correctement et installer les mises à jour (Expo Updates). Aucune géolocalisation n'est collectée par l'application.
8.2 — Données qui restent sur votre téléphone
- Biométrie (empreinte, Face ID) : le verrouillage biométrique optionnel utilise le système de votre téléphone. Vos empreintes et votre visage ne quittent jamais l'appareil : l'application reçoit uniquement la réponse « déverrouillé » ou « refusé ».
- Agenda et rappels : si vous l'autorisez, vos rendez-vous sont ajoutés à l'agenda de votre téléphone et des rappels locaux sont programmés. Ces opérations se font sur l'appareil ; nous ne lisons pas le contenu de votre agenda.
- Mode hors ligne : une copie de votre espace (rendez-vous, véhicules, messages, documents) est gardée sur le téléphone pendant 7 jours au maximum pour rester consultable sans réseau. Elle est effacée à la déconnexion et à la suppression du compte. La conversation de l'Expert IA (16 derniers messages) et vos préférences (thème, rappels) sont aussi stockées localement.
- Session de connexion : chiffrée sur le téléphone (AES-256, clé protégée par le trousseau sécurisé du système).
8.3 — Prestataires et hébergement
- Supabase : base de données, authentification, fichiers et fonctions sécurisées (serveurs à Francfort, Allemagne).
- Stripe : paiements (Article 4).
- Mistral AI : réponses de l'Expert IA (Union européenne).
- Expo (650 Industries), Google Firebase Cloud Messaging, Apple Push Notification service : acheminement des notifications et des mises à jour de l'application.
- Google et Apple : connexion avec votre compte, uniquement si vous la choisissez.
- Resend : envoi des codes de vérification par e-mail.
Certains de ces prestataires (Expo, Google, Apple, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
8.4 — Durées de conservation
- Compte, véhicules, messages, jetons de notification : tant que votre compte existe, puis supprimés lors de la suppression du compte (ou après 3 ans d'inactivité, Article 5).
- Factures et devis acceptés : 10 ans (Code de commerce, Art. L123-22). Après la suppression du compte, ils ne sont plus rattachés à aucun compte et ne servent qu'aux obligations comptables ; les commandes associées sont anonymisées (seuls montants, dates et références de paiement sont gardés).
- Données locales : jusqu'à la déconnexion, la suppression du compte ou la désinstallation de l'application.
8.5 — Vos droits et la suppression de votre compte
Vos droits RGPD (Article 6) s'appliquent à l'identique dans l'application. Depuis l'application, Mon espace › Mon compte › Préférences & données, vous pouvez télécharger une copie de vos données (droit d'accès et de portabilité) et supprimer votre compte :
- ouvrez l'application et connectez-vous ;
- allez dans Mon espace › Mon compte (paramètres du compte) ;
- touchez Supprimer mon compte et confirmez.
Sans accès à l'application, demandez la suppression depuis la page www.mecaremap.fr/supprimer-compte ou par e-mail à Contact@mecaremap.fr. La suppression efface votre profil, votre compte de connexion, vos véhicules, vos conversations, vos notifications, vos jetons push, votre abonnement newsletter et vos devis non acceptés ; seules les pièces comptables sont conservées comme indiqué en 8.4.
Version 2.1 — Mise à jour le 18 octobre 2026 (ajout de l'application mobile).